Conditions générales

Conditions générales

Article 1. Définitions
Article 2. Identité de l'Entrepreneur
Article 3. Applicabilité
Article 4. L'offre, les devis et les propositions
Article 5. Le Contrat
Article 6. Droit de rétractation – délai de réflexion
Article 7. Frais en cas de rétractation
Article 8. Exclusion du droit de rétractation
Article 9. Le prix
Article 10. Livraison / exécution / transfert de risque
Article 11. Conformité et Garantie
Article 12. Conditions de retour
Article 13. Paiement
Article 14. Responsabilité & Indemnisation
Article 15. Force majeure
Article 16. Procédure de réclamation
Article 17. Litiges
Article 18. Dispositions complémentaires ou divergentes
Annexe : Formulaire type de rétractation

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants, employés au singulier comme au pluriel et toujours avec une majuscule, ont la signification suivante :

Conditions générales : les présentes Conditions générales ;

Client : Consommateur et/ou Client professionnel ;

Délai de réflexion : le délai durant lequel le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un Contrat avec l'Entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Support durable : tout moyen permettant au Consommateur, au Client professionnel ou à l'Entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de résilier le Contrat pendant le délai de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique agissant sous le nom de « Mariposa Butterflies » et/ou « mariposabutterflies.com » qui propose des produits et/ou services (à distance ou non) aux Clients ;

Contrat à distance : le contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'Entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, une ou plusieurs Techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées jusqu'à la conclusion du Contrat ;

Contrat : un Contrat à distance, ou un Contrat établi séparément concernant la vente de produits et/ou services entre l'Entrepreneur et le Client (n'étant pas un Contrat à distance), si et dans la mesure où les présentes Conditions générales y sont déclarées applicables (en tout ou en partie) ;

Par écrit : tout ensemble composé de mots ou de chiffres pouvant être lu, reproduit puis communiqué, et pouvant contenir des informations transmises ou stockées par des moyens électroniques ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un Contrat sans que l'Entrepreneur et le Client ne se soient réunis simultanément au même endroit ;

Client professionnel : toute personne physique et/ou morale inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce qui conclut un Contrat avec l'Entrepreneur dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, ou qui soumet une offre à l'Entrepreneur ;

ARTICLE 2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Mariposa Butterflies
agissant sous le(s) nom(s) : Mariposa Butterflies et/ou mariposabutterflies.com

Adresse du siège :
Rozenlaan 26

2995AT Heerjansdam

Accessibilité :
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par e-mail : info@mariposabutterflies.com

Numéro de TVA : 77027507
Numéro d'identification TVA : NL003143358B95

ARTICLE 3. APPLICABILITÉ

3.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'Entrepreneur, à chaque devis et à chaque Contrat conclu, dans la mesure où il n'a pas été explicitement dérogé aux présentes Conditions générales par l'Entrepreneur et le Client par écrit.

3.2. Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du Contrat que les Conditions générales peuvent être consultées auprès de l'Entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du Client.

3.3. Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du Contrat, être mis à la disposition du Client par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un Support durable par le Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du Contrat où les Conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du Client.

3.4. En cas d'incertitude quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales, l'interprétation doit se faire dans l'esprit de ces Conditions générales.

3.5. L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat et/ou autres conditions du Client est expressément rejetée.

3.6. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste des Conditions générales demeure pleinement applicable. L'Entrepreneur et le Client se concerteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer celles nulles ou annulées, en respectant autant que possible l'objectif des dispositions initiales. Il en va de même si, lors de l'exécution du Contrat, il s'avère nécessaire de modifier et/ou de compléter le contenu du Contrat pour une bonne exécution.

3.7. Si une situation survient entre l'Entrepreneur et le Client qui n'est pas réglée dans les présentes Conditions générales et/ou dans un Contrat complémentaire, cette situation doit être évaluée dans l'esprit des présentes Conditions générales.

3.8. Si l'Entrepreneur n'exige pas systématiquement le respect strict des présentes Conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas applicables, ou que l'Entrepreneur perd le droit d'exiger le respect strict des présentes Conditions générales dans d'autres cas.

ARTICLE 4. L'OFFRE, LES DEVIS ET LES PROPOSITIONS

4.1. Chaque offre de l'Entrepreneur sur le site web de l'Entrepreneur (www.mariposabutterflies.com) est entièrement sans engagement.

4.2. Si une offre a une durée de validité limitée et/ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné par l'Entrepreneur dans l'offre.

4.3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer correctement l'offre. Si l'Entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Aucun droit ne peut être tiré des images elles-mêmes, car de nombreux articles sont composés de matériaux naturels, d'animaux et/ou sont réalisés à la main, ce qui rend chaque article unique et entraîne des différences (minimes) entre eux. Les erreurs manifestes ou les fautes/coquilles dans l'offre n'engagent pas l'Entrepreneur.

4.4. Chaque offre contient les informations nécessaires pour que les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre soient clairs pour le Client. Cela concerne notamment, mais sans s'y limiter :
• le prix, taxes comprises, sauf convention contraire ;
• les frais éventuels de livraison/expédition et/ou autres travaux effectués par l'Entrepreneur pour le Client dans le cadre du Contrat (par exemple, frais administratifs) ;
• le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du Contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai de maintien du prix ;
• l'application ou non du Droit de rétractation ;
• le montant du tarif de communication à distance si les frais d'utilisation de la Technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;

4.5. Une offre/un devis composé(e) n'oblige pas l'Entrepreneur à exécuter une partie du Contrat contre une partie correspondante du prix indiqué. Les propositions et/ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes/Contrats futurs.

ARTICLE 5. LE CONTRAT

5.1. Le Contrat est conclu, sous réserve des dispositions des paragraphes 4 et 5, au moment de l'acceptation de l'offre par le Client et du respect des conditions fixées à cet égard.

5.2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, l'Entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, tant le Client que l'Entrepreneur peuvent résilier le Contrat, sans obligation d'indemnisation de l'autre partie.

5.3. Si le Contrat est conclu par voie électronique, l'Entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le Client peut payer par voie électronique, l'Entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

5.4. L'Entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer sur la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, l'Entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

5.5. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité (suffisante) des produits et/ou services concernés.

5.6. L'Entrepreneur a toujours le droit de faire réaliser certains travaux dans le cadre de l'exécution du Contrat par des tiers, sans que cela ne nécessite l'accord préalable du Client.

5.7. Si l'Entrepreneur a besoin d'informations de la part du Client pour l'exécution du Contrat, le délai d'exécution ne commence qu'après que le Client les a fournies correctement et complètement à l'Entrepreneur.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – DÉLAI DE RÉFLEXION

6.1. Lors de l'achat de produits, le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat sans donner de motif pendant un Délai de réflexion de 14 (quatorze) Jours. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du produit livré par le Consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le Consommateur et porté à la connaissance de l'Entrepreneur. Le Droit de rétractation est réservé au seul Consommateur et n'appartient expressément pas au Client professionnel.

6.2. Pendant le Délai de réflexion, le Consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son Droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'Entrepreneur. Il est également de la responsabilité du Consommateur que le produit reste exempt de moisissures/mites/parasites/(poux des) poussières et/ou autres insectes et/ou autres éléments susceptibles d'endommager le produit, sous peine de déchéance du Droit de rétractation.

6.3. Lors de la fourniture de services, le Consommateur a également la possibilité de résilier le Contrat à distance sans donner de motif pendant 14 (quatorze) Jours, à compter du jour de la conclusion du Contrat.

6.4. Pour exercer son Droit de rétractation, le Consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'Entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la prestation des services.

6.5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les cas prévus à l'article 8.

ARTICLE 7. FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

7.1. Si le Consommateur exerce son Droit de rétractation, les frais de retour sont au maximum à sa charge.

7.2. Si le Consommateur a effectué un paiement, l'Entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 Jours suivant la réception du retour ou (si le produit n'a pas encore été livré au Consommateur) suivant la rétractation.

7.3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les cas prévus à l'article 8.

ARTICLE 8. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Si le Consommateur ne dispose pas d'un Droit de rétractation, cela ne peut être exclu par l'Entrepreneur que si l'Entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du Contrat.

8.2. L'exclusion du Droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
• qui ont été réalisés selon les spécifications du Client ;
• qui ne font pas partie de l'assortiment standard de www.mariposabutterflies.com et qui ont été commandés à la demande du Consommateur ;
• qui sont manifestement de nature personnelle ;
• qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
• qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

8.3. L'exclusion du Droit de rétractation n'est possible que pour les services :
• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
• dont la fourniture a commencé avec l'accord explicite du Consommateur avant l'expiration du Délai de réflexion ;
• concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9. LE PRIX
9.1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

9.2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'Entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

9.3. Les augmentations de prix après la conclusion du Contrat ne sont autorisées que si :
a. elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
b. elles résultent d'une modification du Contrat ;
c. le Consommateur a le pouvoir de résilier le Contrat à la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.

9.4. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services sur le site web de l'Entrepreneur incluent la TVA. Les prix des produits ou services mentionnés dans un devis adressé à un Client professionnel sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire expresse.

9.5. L'Entrepreneur est en droit d'exécuter le Contrat en différentes phases et de facturer séparément la partie ainsi exécutée.

9.6. Si le Contrat est exécuté par phases, l'Entrepreneur peut suspendre l'exécution des parties qui appartiennent à une phase suivante jusqu'à ce que le Client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

ARTICLE 10. LIVRAISON / EXÉCUTION / TRANSFERT DES RISQUES

10.1. L'Entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'examen des demandes de prestations de services.

10.2. Le lieu de livraison est l'adresse (d'expédition/de réception) que le Client a communiquée à l'Entrepreneur.

10.3. Dans le respect de ce qui est stipulé à ce sujet à l'article 4 des présentes Conditions générales, l'Entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne l'est que partiellement, le Client en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le Contrat sans frais.

10.4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'Entrepreneur remboursera le montant que le Client a payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

10.5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'Entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement.

10.6. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'Entrepreneur jusqu'au moment de la livraison à l'adresse indiquée conformément au paragraphe 2 ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'Entrepreneur, sauf convention expresse contraire.

10.7. Au moment du transfert des risques du produit de l'Entrepreneur vers le Client, les éventuelles bagues et/ou permis/certificats et/ou autres documents obligatoires imposés par les autorités (par exemple CITES) sont également, si et dans la mesure où ils sont applicables, transférés au Client, et le Client est dès lors responsable de la gestion et de la conservation correctes desdites données. L'Entrepreneur ne pourra dès lors plus jamais être tenu responsable des dommages, amendes résultant de contrôles, infractions et/ou pertes desdites données, etc. Si le Client retourne le produit à l'Entrepreneur pour des motifs valables tels que mentionnés aux articles 6 et/ou 11, le Client transfère également les éventuelles bagues et/ou permis/certificats et/ou autres documents obligatoires imposés par les autorités qui lui ont été fournis à l'Entrepreneur, et il est tenu de les restituer à ce dernier.

ARTICLE 11. CONFORMITÉ ET GARANTIE

11.1. L'Entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion du Contrat.

11.2. La garantie mentionnée dans cet article s'applique aux articles destinés à être utilisés aux Pays-Bas. En cas d'utilisation en dehors des Pays-Bas, le Client doit lui-même vérifier si leur utilisation est appropriée/autorisée sur place et s'ils répondent aux conditions et exigences légales qui y sont imposées. L'Entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de cela et le Client dégage donc l'Entrepreneur de toute responsabilité pour d'éventuels dommages, amendes et/ou autres sanctions résultant d'une telle utilisation par le Client en dehors des Pays-Bas.

11.3. La garantie mentionnée au paragraphe 1 de cet article est valable pour une période de 7 (sept) jours après la livraison, sauf si la nature de l'objet livré implique autre chose ou si les parties en ont convenu autrement. Si la garantie fournie par l'Entrepreneur concerne un article produit par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par le fabricant de l'article, sauf mention contraire. Après l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation, de remplacement ou d'échange, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement, seront facturés au Client.

11.4. Toute forme de garantie est annulée si un défaut résulte de ou découle d'une utilisation inappropriée ou impropre, d'une utilisation après la date de péremption, d'un stockage ou d'un entretien incorrect par le Client et/ou par des tiers lorsque, sans l'accord écrit de l'Entrepreneur, le Client ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications à l'article, y ont fixé d'autres objets qui n'auraient pas dû y être fixés, ou s'ils ont été transformés ou traités d'une manière autre que celle prescrite. Le Client ne peut également prétendre à aucune garantie si le défaut est apparu ou résulte de circonstances sur lesquelles l'Entrepreneur n'a aucune influence, notamment les conditions météorologiques (telles que par exemple, mais sans s'y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes), les dommages causés par des moisissures/mites/parasites/(poux des livres) et/ou autres insectes et/ou autres éléments pouvant endommager le produit, le non-respect ou le respect insuffisant par le Client des conditions de retour (article 12), etc.

11.5. Le Client est tenu d'examiner ou de faire examiner l'objet livré au moment même où les biens sont mis à sa disposition ou, respectivement, les travaux concernés ont été effectués. Le Client doit notamment vérifier si la qualité et/ou la quantité de l'objet livré correspond à ce qui a été convenu et répond aux exigences dont les parties ont convenu à cet égard. Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit à l'Entrepreneur dans les 7 jours suivant leur découverte. La notification doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que l'Entrepreneur soit en mesure de réagir de manière adéquate. Le Client doit permettre à l'Entrepreneur d'examiner ou de faire examiner la réclamation.

11.6. Si le Client réclame en temps utile, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le Client reste également tenu à la réception et au paiement des autres articles commandés, à moins qu'ils n'aient aucune valeur indépendante.

11.7. Si un défaut est signalé ultérieurement, le Client ne peut plus prétendre à une réparation, un remplacement ou une indemnisation, sauf si la nature de l'affaire ou les autres circonstances du cas justifient un délai plus long.

11.8. S'il est établi qu'un article est défectueux et qu'une réclamation a été faite en temps utile, l'Entrepreneur remplacera l'article défectueux dans un délai raisonnable après réception de son retour ou, si un retour n'est raisonnablement pas possible, après notification écrite du défaut par le Client, au choix de l'Entrepreneur, ou veillera à sa réparation, ou versera une indemnité de remplacement au Client. En cas de remplacement, le Client est tenu de retourner l'article remplacé à l'Entrepreneur et d'en transférer la propriété à l'Entrepreneur, sauf indication contraire de l'Entrepreneur.

11.9. S'il s'avère qu'une réclamation est infondée, les frais qui en découlent, y compris les frais d'examen engagés par l'Entrepreneur, seront intégralement à la charge du Client.

ARTICLE 12. CONDITIONS DE RETOUR

12.1. Nos produits peuvent être retournés par voie postale. La seule condition que nous posons est que les articles que vous souhaitez échanger soient en bon état et arrivent intacts. Les frais de port sont à votre charge. Les frais de port ne seront pas remboursés. Le retour d'articles fragiles n'est pas couvert par la garantie en cas de dommage lors du renvoi. La partie adverse décidera au cas par cas si une indemnisation est accordée.


ARTICLE 13. PAIEMENT

13.1. Sauf convention contraire, les montants dus par le Client doivent être réglés par paiement anticipé. Le Client ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé convenu n'ait été intégralement effectué.

13.2. Le Client a l'obligation de signaler sans délai à l'Entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

13.3. Si le Client est en défaut ou en retard dans l'exécution (en temps utile) de ses obligations, l'Entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au Client. En principe, des intérêts de retard de 1 % par mois seront facturés sur le montant impayé, à moins que le taux d'intérêt légal ne soit plus élevé, auquel cas le taux d'intérêt légal sera dû. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où le client est en défaut jusqu'au moment du paiement intégral du montant dû.

13.4. Le Client n'est jamais autorisé à procéder à une compensation des sommes qu'il doit à l'Entrepreneur.

13.5. Les contestations relatives au montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

14.1. Si l'Entrepreneur devait être tenu responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales (plus spécifiquement cet article).

14.2. L'Entrepreneur n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant du fait que l'Entrepreneur s'est basé sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.

14.3. L'Entrepreneur est exclusivement responsable des dommages directs.

14.4. On entend exclusivement par dommages directs :
- les frais raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue du dommage direct, pour autant que cette détermination concerne un dommage direct au sens des présentes Conditions générales ;
- les éventuels frais raisonnables engagés pour que la prestation défectueuse de l'Entrepreneur soit conforme au Contrat, dans la mesure où ils peuvent être imputés à l'Entrepreneur ;
- les frais raisonnables engagés pour éviter ou limiter les dommages, pour autant que le Client démontre que ces frais ont conduit à la limitation du dommage direct tel que visé dans les présentes Conditions générales.

14.5. L'Entrepreneur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à une stagnation de l'activité ou d'une autre nature. Cela s'applique également aux dommages causés par des mites, des anthrènes des musées, des moisissures, des anthrènes des tapis et autres insectes nuisibles, etc.

14.6. Le Client dégage l'Entrepreneur de toute réclamation de tiers qui subiraient un dommage en lien avec l'exécution du Contrat et dont la cause est imputable à d'autres qu'à l'Entrepreneur.

14.7. Si l'Entrepreneur devait être interpellé par des tiers à ce titre, le Client est tenu d'assister l'Entrepreneur tant à l'amiable qu'en justice et de faire sans délai tout ce qui peut être attendu de lui dans ce cas. Si le Client omet de prendre des mesures adéquates, l'Entrepreneur est en droit, sans mise en demeure, de procéder lui-même à ces mesures. Tous les frais et dommages subis par l'Entrepreneur et les tiers qui en résultent sont intégralement à la charge et aux risques du Client.

14.8. Si l'Entrepreneur devait être tenu responsable d'un quelconque dommage, la responsabilité de l'Entrepreneur est limitée à un maximum de trois fois la valeur facturée de la commande, ou du moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte.

14.9. La responsabilité de l'Entrepreneur est, dans tous les cas, toujours limitée au montant du versement effectué par son assureur, le cas échéant.

14.10. Les limitations de responsabilité contenues dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une faute grave de l'Entrepreneur ou de ses subordonnés de direction.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

15.1. L'Entrepreneur n'est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le Client s'il en est empêché par une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages du commerce.

15.2. Par force majeure, on entend dans les présentes Conditions générales, outre ce qui est compris à ce sujet par la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles l'Entrepreneur ne peut exercer aucune influence, mais par lesquelles l'Entrepreneur est incapable de remplir ses obligations (notamment : rongement/pourriture dans les animaux naturalisés, et/ou dommages qui ne sont pas imputables à l'Entrepreneur). L'Entrepreneur a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) du Contrat survient après que l'Entrepreneur aurait dû remplir son engagement.

15.3. L'Entrepreneur peut suspendre les obligations découlant du Contrat pendant la période où la force majeure perdure. Si cette période dépasse deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat, sans obligation d'indemnisation à l'égard de l'autre partie.

15.4. Dans la mesure où l'Entrepreneur a déjà partiellement rempli ou pourra remplir ses obligations découlant du Contrat au moment de la survenance de la force majeure, et que la partie à remplir a une valeur indépendante, l'Entrepreneur est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. Le Client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un Contrat distinct.

ARTICLE 16. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

16.1. Les réclamations concernant l'exécution du Contrat doivent être soumises au service client de l'Entrepreneur (dont les coordonnées/adresse de visite sont indiquées à l'article 2) dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le Client a constaté les défauts.

16.2. Les réclamations soumises à l'Entrepreneur recevront une réponse dans les plus brefs délais.

16.3. Si la réclamation ne peut être résolue par consentement mutuel, un litige naît, susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.

ARTICLE 17. LITIGES

17.1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux Contrats entre l'Entrepreneur et le Client auxquels se rapportent les présentes Conditions générales, même si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l'étranger. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

17.2. Tous les litiges découlant d'offres ou de contrats, quelle que soit leur dénomination, seront soumis en première instance au jugement du tribunal compétent de Zwolle.

17.3. Les parties ne feront appel au tribunal qu'après avoir mis tout en œuvre pour résoudre un litige par consentement mutuel.

ARTICLE 18. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

18.1. L'Entrepreneur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales.

18.2. La version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique concernée avec le Client est toujours applicable. Il est conseillé au Client de vérifier régulièrement (mais en tout cas avant de passer une commande) si des modifications ont été apportées aux Conditions générales.